Votre Equipementier en matériel de Boulangerie, Pâtisserie, Traiteur. ZAC STELYTEC  -42400 SAINT CHAMOND Tél : 04.77.29.29.77  - Fax: 04.77.29.29.79 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Sauf convention crite, toutes les offres, marchs ou commandes sont rgis uniquement par les prsentes conditions gnrales. Elles sont applicables nonobstant toute clause contraire insres sur les lettres et documents commerciaux manant du client. L'acceptation de notre offre emporte renonciation toute stipulation contractuelle contraire . ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE Le vendeur n'est li par les commandes prises par ses reprsentants ou employs que sous rserve d'une confirmation crite et signe. L'acceptation pourra galement rsulter de l'expdition de ses produits. A dfaut de confirmation crite, l'acheteur pourra mettre en demeure le vendeur, par lettre recommande avec A.R.,de confirmer cette commande. Ce dernier s'oblige  lui rpondre, dans les 15 jours, par lettre recommande avec A.R. ARTCILE 3 – LIVRAISON – BON DE COMMANDE Le vendeur se rserve le droit d'apporter  tout moment toute modification qu'il juge utile  ses produits et, sans obligation de modifier les produits prcdemment livrs ou en cours de commande, il se rserve le droit de modifier sans pralable les modles dfinis dans ses catalogues et prospectus. ARTICLE 4 – LIVRAISON – DELAIS Les dlais de livraison sont indiqus aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilits d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dpassements de dlais de livraisons ne peuvent donner lieu  dommages-intrts,  retenue ni  annulation des commandes en cours, Toutefois, si deux mois aprs une mise en demeure reste infructueuse, le produit n'a pas t livr, pour toutes autres causes qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors tre rsolue  la demande de l'une ou l'autres partie ; l'acqureur pourra obtenir restitution de son acompte  l'exclusion de toute autre indemnit ou dommages intrts. En toute hypothse, la livraison dans les dlais ne peut intervenir que si l'acheteur est  jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause. ARTICLE 5 – LIVRAISON – RISQUE Les produits sont livrables franco de port ou contre-remboursement au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et prils du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations ncessaires et de confirmer ses rserves par lettre recommande avec A.R. auprs du transporteur dans les deux jours qui suivent la rception des produits. ARTICLE 6 – RECEPTION Sans prjudice des dispositions  prendre vis--vis du transporteur, les rclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformit du produit doivent tre formules par crit dans les deux jours de la rception. Il appartiendra  l'acheteur de fournir toutes justifications quant  la ralit des vices ou anomalies constates. Il devra laisser au vendeur toute facilit pour procder  la constatation de ces vices et pour y porter remde, il s'abstiendra d'intervenir luimme ou de faire intervenir un tiers  cette fin. ARTICLE 7 – RETOUR Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acqureur. Les frais et les risques du retour sont toujours  la charge de l'acqureur. ARTICLE 8 - INSTALLATION L'acheteur fera son affaire personnelle de l'obtention de toutes autorisations ncessaires  l'installation de ces produits. A la date prvue de livraison et dont il aura t avis, l'acheteur devra tenir prt l'emplacement destin  recevoir le produit et avoir fait excuter tous les travaux prparatoires  cet effet tel que : accs des locaux, fondations, socles, conduite d'eau, de gaz, d'lectricit, ou de tout autre combustible, chemines gainages de chemines, etc . Les fondations, chemines et transformation du btiment doivent tre faites par le client avant l'arrive des produits et des monteurs. Seront galement  sa charge, sauf stipulation contraire, la fourniture des matriaux ordinaires, tel que le sable , graviers, chaux, ciment et briques ordinaires, la dmolition du vieux four, l'enlvement des dcombres, l'installation complte de tous les fluides, et plus gnralement les mises en conformit. Les matriaux non utiliss aprs excution du march resteront la proprit de celui qui les aura fournis. L'acheteur s'engage  construire, dans tous les locaux de cuisson, un plafond en matriaux cent pour cent ininflammables et  faire relier, pour les produits installs par le vendeur, une prise de terre ainsi qu' faire effectuer par un lectricien agr par l'E.D.F. tous branchements lectriques dfinitifs selon le cahier des charges d'E.D.F.. En cas de non respect de ces obligations le vendeur ne pourra en aucun cas, tre rendu responsable. Le vendeur ne supporte aucune responsabilit en raison de retards ou difficults particulires de montage provenant des indications errones du client relatives au plans de btiments, des fondations etc...,l'acheteur ayant  faire vrifier ces plans par un architecte. En cas de non respect de l'une quelconque des obligations vises ci-dessus, ainsi qu'en cas de refus de prendre livraison des produits, l'acheteur sera redevable au vendeur des dommages et intrts fixs forfaitairement  40% du prix de vente titre de clause pnale non rductible au sens de l'article 1229 du code civil. ARTICLE 9 – RACCORDEMENTS Sauf stipulations contraires tous nos produits sont livrs raccords. Les raccordements de nos produits s'entendent sur canalisations tous fluides (eau,vidange,gaz, lectricit,etc...) arrivant au droit des produits avec organes de coupure et d'asservissement rglementaires. Au del d'une distance d'un mtre, les raccordements seront facturs en supplment. La mise  la terre des raccordements lectriques, le gainage des chemines, les ventilations basses et hautes, sont toujours  la charge du client. ARTICLE 10 – GARANTIE Les articles sont garantis contre tout dfaut de matire ou de fabrication pendant une dure d'un an  compter de la date de livraison  l'exception des moteurs lectriques dont la dure de garantie est fixe  6 mois. Les interventions  titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dure de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la rparation de l'lment reconnu dfectueux par ses services. Tout produit appel  bnficier de la garantie doit tre, au pralable, soumis au service aprs vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais ventuels de port sont  la charge de l'acheteur. Les dfauts et dtriorations provoqu par l'usure naturelle ou par un accident extrieur (entretien dfectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prvue ni spcifi par le vendeur, sont exclues de la garantie. De mme, la garantie ne jouera pas pour les vitrages, les fournitures consommables ainsi que les vices apparents dont l'acqureur devra se prvoir dans les conditions vises  l'article RECEPTION. ARTICLE 11 – PRIX – FACTURATION - PAIEMENT Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Une facture est tablie pour chaque livraison et dlivre au moment de celle-ci. Les factures sont payables comptant sans escompte au sige social du Vendeur. Constitue un paiement, non pas la simple remise d'un effet de commerce ou d'un chque impliquant une obligation de payer, mais leur rglement  l'chance convenue. ARTICLE 12 – PAIEMENT – RETARD OU DEFAUT En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans prjudice de tout autre voie d'action. Toute somme non paye  l'chance figurant sur la facture, qu'elle soit identique  celle figurant sur les conditions gnrales de vente ou diffrente, entrane l'application de pnalits d'un montant gal au taux d'intrt appliqu par la Banque centrale europenne  son opration de refinancement la plus rcente major de dix points de pourcentage. Ces pnalits seront exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de dfaut de paiement, quarante-huit heures aprs une mise en demeure reste infructueuse, la vente sera rsilie de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en rfr, la restitution des produits, sans prjudice de tous autres dommages-intrts. La rsolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayes antrieures, qu'elles soient livres ou en cours de livraison et que leur paiement soit chu ou non. Lorsque le paiement est chelonn, le non-paiement d'une seule chance entranera l'exigibilit immdiate de la totalit de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui prcdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immdiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la rsolution des commandes correspondantes. Toute somme non rgle  l'chance figurant sur la facture entranera, sur simple demande du vendeur, le paiement,  titre de clause pnale non rductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnit fixe forfaitairement  40% du prix de vente. ARTICLE 13 – PAIEMENT – EXIGENCES DE GARANTIES OU REGLEMENT Toute dtrioration du crdit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un rglement comptant ou par traite payable  vue, avant l'excution des commandes reues. ARTICLE 14 – TRANSFERTS DES RISQUES Le transfert de risques sur le produit  lieu ds l'expdition des entrepts du vendeur. Il en rsulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et prils de l'acheteur. ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE LES PRODUITS SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SURBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLES DES LA LIVRAISON DES PRODUITS. AU TRANSFERT DE L'ACHETEUR DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES BIENS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DES DOMMAGES QU'IL POURRAIT OCCASIONNER. L'ACHETEUR DEVRA SOUSCRIRE UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES NES A COMPTER DE LA DELIVRANCE DES PRODUITS; TANT QUE LE PRIX N'AURA PAS ETE INTEGRALEMENT PAYE, L'ACHETEUR DEVRA INDIVIDUALISER LES PRODUITS LIVRES. EN CAS DE SAISIE-ARRET, OU DE TOUTE AUTRE INTERVENTION D'UN TIERS SUR LES PRODUITS, L'ACHETEUR DEVRA IMPERATIVEMENT EN INFORMER LE VENDEUR SANS DELAI AFIN DE LUI PERMETTRE DE S'Y OPPOSER ET PRESERVER SES DROITS. L'ACQUEREUR S'INTERDIT EN OUTRE DE DONNER EN GAGE OU DE CEDER A TITRE DE GARANTIE LES PROPRIETES DES PRODUITS. TOUTE MODIFICATION, TRANSFORMATION OU ALTERATION DES PRODUITS EST INTERDITE. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QU'A DEFAUT DE PAIEMENT DE L'UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES, LA TOTALITE DU PRIX SERA EXIGIBLE SANS DELAI ET POURRA ENTRAINER LA REVENDICTATION IMMEDIATE DES PRODUITS. EN OUTRE, A DEFAUT DE PAIEMENT D'UNE SOMME QUELCONQUE DUE AU TITRE DE LA PRESENTE VENTE, CELLE-CI SERA RESOLUE DE PLEIN DROIT APRES UN SIMPLE COMMANDEMENT DE PAYER RESTE INFRUCTUEUX. LES SOMMES DEJA VERSEES PAR L'ACHETEUR SERONT ACQUISES AU VENDEUR POUR COMPENSER LE PREJUDICE LIE A L'UTILISATION ET A L'USURE DU MATERIEL. ARTICLE 16 – COMPETENCE – CONTESTATION SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONSTESTATION RELATIVE A LA FORMATION OU L'EXECUTION DE LA COMMANDE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (LOIRE) A MOINS QUE LE VENDEUR NE PREFERE SAISIR TOUTE AUTRE JURIDICTION COMPETENTE.