MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.appa.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société appa Rhône alpes Auvergne, S.A.S au capital de 150.000€, inscrite au RCS  à Saint-Etienne B 510 837 651  dont le siège social se situe 2 allée Léonard de Vinci 42400 Saint Chamond. 
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site. Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

I. MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site :
Ce Site est édité par la société appa , S.A.S au capital de 150.000€, inscrite au RCS  à RCS  à Saint-Etienne B 510 837 651  dont le siège social se situe 2 allée Léonard de Vinci 42400 Saint Chamond.. 
Equipe de la publication :
Patrick Ricci – Dirigeant de l'entreprise
Marion Paour Santi – Marketing
Hébergement : Le Site est hébergé par la société WIX

II. OBJET DU SITE
La société appa Rhône Alpes Auvergne a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes majeurs ou non en France et dans le monde selon la législation de leur pays. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société appa Rhône Alpes Auvergne.

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE
L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société appa.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Appa  ou propriété de tiers ayant autorisé la société Appa  à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société Appa , sont strictement interdits.

IV. RESPONSABILITÉ
La société Appa  ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société Appa  n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société Appa  ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société Appa  ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

V. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site :
La société Appa  se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur /utilisateur du Site.
Certaines données à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » . Il s’agit notamment de:
– d’un nom, prénom,
– date de naissance,
– d’une adresse postale,
– d’une adresse électronique
La société Appa  n’utilisera ces données à caractère personnel qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte.
Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site :
– La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
– L’utilisateur du Site bénéficient d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant collectées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Appa 2 allée Léonard de Vinci 42400 St-Chamond.
– Les données à caractère personnel collectées sur le Site permettront à la société Appa  d’adresser par voie électronique à l’utilisateur du Site, qui y a expressément consenti, des offres et informations sur ses produits et services.
– L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la société Appa.

VI. COOKIES
Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
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Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.

VII. HYPERLIEN
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Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société Appa .

VIII. MODIFICATIONS DES CGU
La société Appa  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

IX. DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

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