MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.appa.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société appa Rhône alpes Auvergne, S.A.S au capital de 150.000€, inscrite au RCS  à Saint-Etienne B 510 837 651  dont le siège social se situe 2 allée Léonard de Vinci 42400 Saint Chamond. 
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site. Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

I. MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site :
Ce Site est édité par la société Appa Rhône Alpes Auvergne, S.A.S au capital de 150.000€, inscrite au RCS  à RCS  à Saint-Etienne B 510 837 651  dont le siège social se situe 2 allée Léonard de Vinci 42400 Saint Chamond. Numéro de TVA intracommunautaire : FR71510837651
Equipe de la publication :
Patrick Ricci – PDG
Marie Sigaud – Assistante Commerciale et Marketing (marketing@appa.fr)
Hébergement : Le Site est hébergé par la société WIX (Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël  +972 3 545 4900 www.wix.com)
Téléphone : 04 77 29 29 77
Email : contact@appa.fr

II. OBJET DU SITE
La société Appa Rhône Alpes Auvergne a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes majeurs ou non en France et dans le monde selon la législation de leur pays. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Appa Rhône Alpes Auvergne

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE
L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société appa.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société Appa Rhône Alpes Auvergne ou propriété de tiers ayant autorisé la société Appa Rhône Alpes Auvergne à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société Appa Rhône Alpes Auvergne, sont strictement interdits.

IV. RESPONSABILITÉ
La société Appa Rhône Alpes Auvergne ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société Appa Rhône Alpes Auvergne n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société Appa Rhône Alpes Auvergne ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société Appa Rhône Alpes Auvergne ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant : contact@appa.fr 

V. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site :
La société Appa Rhône Alpes Auvergne se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur /utilisateur du Site.
Certaines données à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » . Il s’agit notamment de:
– d’un nom, prénom,
– date de naissance,
– d’une adresse postale,
– d’une adresse électronique
La société Appa Rhône Alpes Auvergne n’utilisera ces données à caractère personnel qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte.
Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site :
- La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
– L’utilisateur du Site bénéficient d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant collectées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Appa Rhône Alpes Auvergne 2 allée Léonard de Vinci 42400 St-Chamond.
– Les données à caractère personnel collectées sur le Site permettront à la société Appa  d’adresser par voie électronique à l’utilisateur du Site, qui y a expressément consenti, des offres et informations sur ses produits et services.
– L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la société Appa Rhône Alpes Auvergne
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter : marketing@appa.fr
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur. Les informations relatives à l’historique des formulaires de contact et des échanges peuvent être archivées à titre documentaire et sécurisées.

VI. COOKIES
Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
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VII. HYPERLIEN
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, la société Appa  l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La société Appa Rhône Alpes Auvergne ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société Appa Rhône Alpes Auvergne

VIII. MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.appa.fr édité par la société Appa Rhône Alpes Auvergne, S.A.S au capital de 150 000 €, inscrite au RCS de Saint-Étienne sous le numéro B 510 837 651, dont le siège social est situé 2 allée Léonard de Vinci, 42400 Saint-Chamond, France.
La société Appa  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

IX. DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

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